STATUTS
MONTPELLIER ARC CLUB
2005
TITRE I : IDENTIFICATION
Article 1er : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Dénomination
L'Association a pour dénomination MONTPELLIER ARC CLUB.
Article 3 : Objet
L'Association a pour Objet la pratique et la promotion du tir à l'arc, le maintient des traditions et le développement des liens d'amitié entre les membres adhérents.
Article 4 : Moyens d'action
Les moyens d'action représentent toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, comme par exemple :
a) la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques ;
b) la tenue de séances d'entraînement ;
c) L'organisation de concours ;
d) la promotion sous forme de journées « portes ouvertes »
Le Montpellier Arc Club s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Elle s'interdit également toute discrimination, de quelque nature que se soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
Article 5 : Siège social
Le Siège Social est fixé :
Complexe Sportif de la Rauze
395 Avenue du Docteur Fourcade
34070 Montpellier
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Le Montpellier Arc Club est affilié à la FFTA, Fédération Française de Tir à l'Arc et adhère à la Ligue Languedoc-Roussillon ainsi qu'au Comité Départemental de tir à l'arc de l'Hérault.
Il pourra être affilié à toute autre instance susceptible de rentrer dans la réalisation de son objet.
TITRE II : COMPOSITION
Article 8 : Composition
L'association se compose de :
a) membres actifs, qui sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ;
b) membres d'honneur qui sont nommés par l'Assemblée Générale en raison de services exceptionnels qu'ils rendent ou qu'ils ont rendu au Club et au Tir à l'Arc. Ces membres peuvent être appelés à assister aux réunions du Comité de Direction avec voix consultative. Ils assistent de droit aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation ;
c) membres bienfaiteurs versant une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Comité de Direction. Ils peuvent assister comme observateurs aux Assemblées Générales.
Article 9 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd :
par non paiement de la cotisation de la saison en cours ;
par décès ;
par démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents Statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association ;
par radiation prononcée par le conseil d'Administration.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Article 11 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de 11 membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 4 ans (chaque année Olympique, Jeux d'été), parmi les membres actifs, au scrutin secret.
Pour être éligibles, les membres actifs doivent avoir adhéré à l'Association depuis au moins 6 mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature écrite au Siège Social au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre de l'Association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs parents ou leur tuteur légal.
Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'association privilégie l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
a) Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins 4 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Tout membre du conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
b) Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur.
Le rapport financier présent à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
c) Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées pas les Assemblées Générales.
Avant le début de l'exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à L'Assemblée Générale.
Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, avant présentation pour information, à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 12 : Le Bureau.
Le Conseil d'Administration élit tous les 4 ans (chaque année Olympique, Jeux d'été), au scrutin secret, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article
13 : Vérification des comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire pourra, si elle le juge utile, nommer 2 ou 3 (maximum) vérificateurs aux comptes, parmi ses membres non élus et à jour de leur cotisation.
Article 14 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée, ou représentés, et à jour de leurs cotisations.
L'Assemblée se réunit une fois par an sur convocation du Président de l'Association ou sur demande de :
La moitié au moins des membres du Conseil d'Administration
Le quart au moins des membres de l'association visés au 1er Alinéa.
Dans ce cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande, pour que l'Assemblée puisse être tenue dans les 15 jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance.
Les candidatures doivent parvenir au siège de l'Association au moins 6 jours avant l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs doivent parvenir au siège de l'Association avant l'ouverture de l'Assemblée générale. Les membres de l'Association ne peuvent être porteurs que de 2 pouvoirs à la fois.
a) Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 12.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée ordinaire doit comprendre au minimum le cinquième (1/5) des membres ayant droit au vote.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'Association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
b) Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins un cinquième (1/5) des membres ayant droit au vote.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications des présents Statuts, dissolution anticipée, etc...
Article 15 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales, et toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre la moitié plus un (+1) des membres ayant le droit de vote.
Dévolution des biens :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, précise les dispositions statutaires.
Formalités administratives : Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Montpellier, au siège du Club, le 18 novembre 2005.
Le président Luc GILLET
La secrétaire Jackie RACINAIS